Vote au Parlement européen

Modification de l'annexe VI - Compétences des commissions parlementaires permanentes

§ 4, point 2, partie introductive - Am 8
Date: 18.12.2024·Référence: B10-0215/2024

Résultat global

Rejeté
  • 141 Pour
  • 461 Contre
  • 44 Abstention
  • 73 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 8 · Proposition de décision B10-0215/2024 (Conférence des présidents) · Déposé par PfEVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Anders Vistisen

… the Union as envisaged in Article 42(2) of the Treaty on European Supprimé: Union, Ajouté: Union and in particular subparagraph 2 thereof, including:

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE767.561v01-00

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 695 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2024/2115(RSO) · RSO

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Dernier documenté: Plénière695 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (2)
  1. Vote en séance plénière
  2. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Création de commissions permanentes pour la sécurité et la santé
  • PSDC et santé publique comme nouvelles priorités
  • 43 membres par nouvelle commission
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 719

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
CroatieECR
Pour
FrancePfE
Pour
FrancePfE
Pour
ItaliePfE
Pour
TchéquieECR
Pour
Pays-BasEPP
Pour
AutrichePfE
Pour
FrancePfE
Pour
FrancePfE
Pour
ItaliePfE
Pour
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