Vote au Parlement européen

Modification de l'annexe VI - Compétences des commissions parlementaires permanentes

§ 4, point 1 - Am 7
Date: 18.12.2024·Référence: B10-0215/2024

Résultat global

Rejeté
  • 114 Pour
  • 527 Contre
  • 5 Abstention
  • 73 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 7 · Proposition de décision B10-0215/2024 (Conférence des présidents) · Déposé par PfEVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Anders Vistisen

(1) Supprimé: in Part I, paragraph 1, Ajouté: point 1 is amended as follows: (a) point 1 is replaced by the following: ‘1. the common foreign and security policy (CFSP);’ Ajouté: (b) point 8 is replaced by the following: ‘8. issues concerning democracy, the rule of law, human rights, including the rights of minorities, in third countries and the principles of international law;’

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE767.561v01-00

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 695 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2024/2115(RSO) · RSO

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Dernier documenté: Plénière695 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (2)
  1. Vote en séance plénière
  2. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Création de commissions permanentes pour la sécurité et la santé
  • PSDC et santé publique comme nouvelles priorités
  • 43 membres par nouvelle commission
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 719

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
AutrichePfE
Pour
FrancePfE
Pour
GrècePfE
Pour
FrancePfE
Pour
SlovaquieESN
Pour
AllemagneESN
Pour
FrancePfE
Pour
TchéquiePfE
Pour
PologneESN
Pour
BulgarieESN
Pour
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