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ItalianoVote au Parlement européen
Délai de traitement des demandes d’accès du public aux documents par la Commission européenne
§ 11 - Am 4
Date: 14.03.2024Référence: B9-0162/2024démocratie participativeadministration de l'institutiondiffusion de l'information de l'UEaccès à l'information de l'UECommission européennefourniture de documentaccès à l'informationtransparence administrativerecours au médiateur européen
Résultat global
Rejeté- 206 Pour
- 287 Contre
- 25 Abstention
- 187 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 974 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2023/2941(RSP) · RSP
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (2)
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour108
- 108Pour
- 8Contre
- 16Abstention
- 51N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour30
- 30Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour19
- 19Pour
- 0Contre
- 2Abstention
- 4N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour17
- 17Pour
- 82Contre
- 3Abstention
- 38N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour16
- 16Pour
- 2Contre
- 3Abstention
- 10N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour7
- 7Pour
- 70Contre
- 0Abstention
- 25N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour8
- 8Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour1
- 1Pour
- 125Contre
- 1Abstention
- 51N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Belgique | NI | Pour | |
 Tchéquie | Greens/EFA | Pour | |
| Tchéquie | PfE | Pour | |
 Pologne | NI | Pour | |
 Autriche | PfE | Pour | |
 France | NI | Pour | |
| France | Greens/EFA | Pour | |
| France | PfE | Pour | |
| Pologne | NI | Pour | |
 Allemagne | Greens/EFA | Pour |
