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EnglishVote au Parlement européen
Délai de traitement des demandes d’accès du public aux documents par la Commission européenne
Après le § 4 - Am 10
Date: 14.03.2024Référence: B9-0162/2024démocratie participativeadministration de l'institutiondiffusion de l'information de l'UEaccès à l'information de l'UECommission européennefourniture de documentaccès à l'informationtransparence administrativerecours au médiateur européen
Résultat global
Rejeté- 170 Pour
- 341 Contre
- 17 Abstention
- 177 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 974 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2023/2941(RSP) · RSP
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (2)
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour92
- 92Pour
- 36Contre
- 7Abstention
- 48N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour18
- 18Pour
- 0Contre
- 4Abstention
- 9N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour14
- 14Pour
- 66Contre
- 1Abstention
- 21N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour22
- 22Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour10
- 10Pour
- 93Contre
- 2Abstention
- 35N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour9
- 9Pour
- 113Contre
- 3Abstention
- 53N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour5
- 5Pour
- 3Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 30Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Italie | NI | Pour | |
| Italie | NI | Pour | |
 Espagne | NI | Pour | |
| Espagne | ECR | Pour | |
 Pologne | NI | Pour | |
 Roumanie | Renew | Pour | |
 Estonie | PfE | Pour | |
 Autriche | S&D | Pour | |
| Italie | NI | Pour | |
 Belgique | PfE | Pour |
