FR

Vote au Parlement européen

Mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part

Sandra Kalniete - mesures de sauvegarde - Am 12, 14, 15
Date: 13.03.2024·Référence: A9-0077/2024
Rapporteur: Sandra Kalniete
importation (UE)libération des échangesproduit originaireaccord d'association (UE)Ukrainecontingent tarifaireexemption tarifaireproduit agricoleprix à l'importationdroits antidumping

Résultat global

Rejeté
  • 124 Pour
  • 438 Contre
  • 16 Abstention
  • 127 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 15 · Projet d'acte législatif · Déposé par The LeftVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Manon Aubry, Younous Omarjee, Leila Chaibi, Marina Mesure

… the period 1 January to 5 June 2025, cumulative import volumes of Supprimé: either eggs, poultry or sugar Ajouté: all agricultural products for the period since 1 January 2025 reach five twelfths of the respective arithmetic mean of import volumes recorded Supprimé: 2022 and 2023,the Ajouté: in the period 2021 - 2023, the Commission shall, within 21 days and after informing the Committee on Safeguards, …

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE760.506

← Retour au vote principal
Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 898 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2024/0028(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Examen en commission17 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: RenvoiÉtape suivante le même jour
  3. Documenté: Examen en commission10 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Plénière6 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Documenté: Négociations27 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Documenté: Examen en commission14 jours jusqu’à l’étape suivante
  7. Documenté: Plénière21 jours jusqu’à l’étape suivante
  8. Documenté: Signature15 jours jusqu’à l’étape suivante
  9. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (17)
  1. Dépôt du rapport en commission
  2. Dépôt de l’avis en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Renvoi en commission
  5. Adoption de l’avis en commission
  6. Adoption du rapport en commission
  7. Dépôt en séance plénière
  8. Texte amendé en séance plénière
  9. Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
  10. Vote en séance plénière
  11. Résultats du vote en séance plénière
  12. Accord provisoire approuvé en commission
  13. Position du Parlement en première lecture avec amendements
  14. Vote en séance plénière
  15. Résultats du vote en séance plénière
  16. Signature
  17. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Procès-verbal du voteDocument du ParlementFiche de procédure (OEIL)

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Prolongation de la libéralisation commerciale des produits ukrainiens d’ un an .
  • Mesures de protection des marchés de l’UE contre perturbations ou fraude.
  • Solidarité envers l’Ukraine malgré la guerre et intégration marché.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Membres non inscrits (NI)
Pour60
  • 60Pour
  • 67Contre
  • 9Abstention
  • 47N'a pas voté
Voir les détails
Parti populaire européen (PPE)
Pour16
  • 16Pour
  • 131Contre
  • 3Abstention
  • 28N'a pas voté
Voir les détails
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)
Pour10
  • 10Pour
  • 1Contre
  • 0Abstention
  • 2N'a pas voté
Voir les détails
Identité et démocratie (ID)
Pour17
  • 17Pour
  • 6Contre
  • 0Abstention
  • 2N'a pas voté
Voir les détails
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
Pour1
  • 1Pour
  • 29Contre
  • 0Abstention
  • 3N'a pas voté
Voir les détails
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)
Pour7
  • 7Pour
  • 112Contre
  • 3Abstention
  • 18N'a pas voté
Voir les détails
Conservateurs et réformistes européens (ECR)
Pour13
  • 13Pour
  • 9Contre
  • 1Abstention
  • 8N'a pas voté
Voir les détails
Renew Europe (Renew)
Pour0
  • 0Pour
  • 83Contre
  • 0Abstention
  • 19N'a pas voté
Voir les détails

Les membres

Montrer 10 de 705

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
Milan UhríkMilan Uhrík
SlovaquieNI
Pour
Anna FotygaAnna Fotyga
PologneNI
Pour
Aurélia BeigneuxAurélia Beigneux
FranceNI
Pour
Clare DalyClare Daly
IrlandeNI
Pour
Magdalena AdamowiczMagdalena Adamowicz
PologneEPP
Pour
Edina TóthEdina Tóth
HongrieNI
Pour
Adam JarubasAdam Jarubas
PologneEPP
Pour
Marc BotengaMarc Botenga
BelgiqueGUE/NGL
Pour
Rob RookenRob Rooken
Pays-BasNI
Pour
Laura FerraraLaura Ferrara
ItalieNI
Pour
Afficher plus
← Vue paginée
Suivez-nous sur Instagram@checksomevotes@checksomevotes_en