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Vote au Parlement européen

Mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part

Sandra Kalniete - Rejet - Am 25
Date: 13.03.2024·Référence: A9-0077/2024
Rapporteur: Sandra Kalniete
importation (UE)libération des échangesproduit originaireaccord d'association (UE)Ukrainecontingent tarifaireexemption tarifaireproduit agricoleprix à l'importationdroits antidumping

Résultat global

Rejeté
  • 113 Pour
  • 438 Contre
  • 19 Abstention
  • 135 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 25 · Proposition de rejet de la proposition de la Commission · Déposé par The LeftVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Manon Aubry, Younous Omarjee, Leila Chaibi, Marina Mesure

PE760.506

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Proposition de rejet du texte

Le vote ne porte pas sur le fond du texte, mais sur une proposition de le rejeter dans son ensemble. Voter pour revient donc à voter contre le texte ; si la proposition est rejetée, la procédure se poursuit.

Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 898 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2024/0028(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Examen en commission17 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: RenvoiÉtape suivante le même jour
  3. Documenté: Examen en commission10 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Plénière6 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Documenté: Négociations27 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Documenté: Examen en commission14 jours jusqu’à l’étape suivante
  7. Documenté: Plénière21 jours jusqu’à l’étape suivante
  8. Documenté: Signature15 jours jusqu’à l’étape suivante
  9. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (17)
  1. Dépôt du rapport en commission
  2. Dépôt de l’avis en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Renvoi en commission
  5. Adoption de l’avis en commission
  6. Adoption du rapport en commission
  7. Dépôt en séance plénière
  8. Texte amendé en séance plénière
  9. Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
  10. Vote en séance plénière
  11. Résultats du vote en séance plénière
  12. Accord provisoire approuvé en commission
  13. Position du Parlement en première lecture avec amendements
  14. Vote en séance plénière
  15. Résultats du vote en séance plénière
  16. Signature
  17. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Procès-verbal du voteDocument du ParlementFiche de procédure (OEIL)

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Prolongation de la libéralisation commerciale des produits ukrainiens d’ un an .
  • Mesures de protection des marchés de l’UE contre perturbations ou fraude.
  • Solidarité envers l’Ukraine malgré la guerre et intégration marché.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Membres non inscrits (NI)
Pour66
  • 66Pour
  • 65Contre
  • 5Abstention
  • 47N'a pas voté
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Conservateurs et réformistes européens (ECR)
Pour14
  • 14Pour
  • 9Contre
  • 0Abstention
  • 8N'a pas voté
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La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)
Pour7
  • 7Pour
  • 2Contre
  • 1Abstention
  • 3N'a pas voté
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Identité et démocratie (ID)
Pour19
  • 19Pour
  • 3Contre
  • 1Abstention
  • 2N'a pas voté
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Renew Europe (Renew)
Pour5
  • 5Pour
  • 79Contre
  • 0Abstention
  • 18N'a pas voté
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Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)
Pour1
  • 1Pour
  • 107Contre
  • 10Abstention
  • 22N'a pas voté
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Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
Pour1
  • 1Pour
  • 28Contre
  • 0Abstention
  • 4N'a pas voté
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Parti populaire européen (PPE)
Pour0
  • 0Pour
  • 145Contre
  • 2Abstention
  • 31N'a pas voté
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Les membres

Montrer 10 de 705

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
Emmanuel MaurelEmmanuel Maurel
FranceNI
Pour
Kosma ZłotowskiKosma Złotowski
PologneECR
Pour
Cristian TerheşCristian Terheş
RoumanieECR
Pour
Marina MesureMarina Mesure
FranceGUE/NGL
Pour
Gerolf AnnemansGerolf Annemans
BelgiquePfE
Pour
Andor DeliAndor Deli
HongrieNI
Pour
Hynek BlaškoHynek Blaško
TchéquieNI
Pour
Sophia in 't VeldSophia in 't Veld
Pays-BasRenew
Vote prévuContreVote émis : Pour
Anna ZalewskaAnna Zalewska
PologneECR
Pour
Adam BielanAdam Bielan
PologneECR
Pour
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