Vote au Parlement européen
Mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part
Sandra Kalniete - Article 1, après le § 2 - Am 19
Date: 13.03.2024Référence: A9-0077/2024importation (UE)libération des échangesproduit originaireaccord d'association (UE)Ukrainecontingent tarifaireexemption tarifaireproduit agricoleprix à l'importationdroits antidumping
Résultat global
Rejeté- 149 Pour
- 383 Contre
- 44 Abstention
- 129 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 898 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2024/0028(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (17)
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Renvoi en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Accord provisoire approuvé en commission
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Prolongation de la libéralisation commerciale des produits ukrainiens d’ un an .
- Mesures de protection des marchés de l’UE contre perturbations ou fraude.
- Solidarité envers l’Ukraine malgré la guerre et intégration marché.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Pour31
- 31Pour
- 113Contre
- 5Abstention
- 29N'a pas voté
Pour57
- 57Pour
- 61Contre
- 19Abstention
- 46N'a pas voté
Pour20
- 20Pour
- 3Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
Pour11
- 11Pour
- 2Contre
- 10Abstention
- 2N'a pas voté
Pour14
- 14Pour
- 68Contre
- 2Abstention
- 18N'a pas voté
Pour10
- 10Pour
- 103Contre
- 7Abstention
- 20N'a pas voté
Pour6
- 6Pour
- 4Contre
- 1Abstention
- 2N'a pas voté
Pour0
- 0Pour
- 29Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour |