EnglishVote au Parlement européen
A9-0436/2023 - Maite Pagazaurtundúa - § 29
Date: 17.01.2024Référence: A9-0436/2023liberté de circulationdémocratie participativecitoyenneté européenneélection européenneressortissant de l'UEégalité de traitementdroits civiquestraités européens
Résultat global
Adopté- 327 Pour
- 253 Contre
- 58 Abstention
- 67 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1066 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2023/2085(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (9)
- Renvoi en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour112
- 112Pour
- 9Contre
- 4Abstention
- 16N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour30
- 30Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour16
- 16Pour
- 141Contre
- 1Abstention
- 21N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour92
- 92Pour
- 4Contre
- 3Abstention
- 2N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour68
- 68Pour
- 65Contre
- 31Abstention
- 20N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour8
- 8Pour
- 3Contre
- 1Abstention
- 1N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour1
- 1Pour
- 22Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour0
- 0Pour
- 9Contre
- 18Abstention
- 3N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Italie | S&D | Pour | |
 Grèce | S&D | Pour | |
| Italie | S&D | Pour | |
 Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
 Estonie | S&D | Pour | |
 Autriche | EPP | Pour | |
 France | Renew | Pour | |
| Allemagne | NI | Pour | |
 Espagne | S&D | Pour | |
 Bulgarie | S&D | Pour |
