Vote au Parlement européen

RAPPORT sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives à la citoyenneté de l’Union

Date: 17.01.2024·Référence: A9-0436/2023
Rapporteur: Maite Pagazaurtundúa

Résultat global

Rejeté
  • 144 Pour
  • 470 Contre
  • 12 Abstention
  • 79 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 6 · Déposé par IDVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Jaak Madison, Gilles Lebreton, Antonio Maria Rinaldi, Harald Vilimsky, Gunnar Beck

1. Supprimé: Considers that EU citizenship comprises the shared and common European democratic identity and the specific rights, civic duties and freedoms attached to it, and that the exercise of those rights, both online and offline, strengthens citizens’ link with the EU and its democratic legitimacy, as well as offering them additional rights; Ajouté: Insists that citizenship can only be granted by a sovereign state and not by an international organisation such as the EU, which lacks democratic legitimacy;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE756.730

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 1066 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2023/2085(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi111 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission70 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Plénière1066 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (9)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt de l’avis en commission
  3. Dépôt du rapport en commission
  4. Adoption de l’avis en commission
  5. Adoption du rapport en commission
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Débat en séance plénière
  8. Vote en séance plénière
  9. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 705

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
CroatieNI
Pour
PologneECR
Pour
ItaliePfE
Pour
PologneNI
Pour
ItalieECR
Pour
PologneNI
Pour
DanemarkRenew
Pour
DanemarkEPP
Pour
FranceNI
Pour
ItalieECR
Pour
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