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EspañolVote au Parlement européen
A9-0436/2023 - Maite Pagazaurtundúa - § 15
Date: 17.01.2024Référence: A9-0436/2023liberté de circulationdémocratie participativecitoyenneté européenneélection européenneressortissant de l'UEégalité de traitementdroits civiquestraités européens
Résultat global
Adopté- 455 Pour
- 160 Contre
- 21 Abstention
- 69 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1066 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2023/2085(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (9)
- Renvoi en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour75
- 75Pour
- 82Contre
- 6Abstention
- 21N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour137
- 137Pour
- 19Contre
- 2Abstention
- 21N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour111
- 111Pour
- 7Contre
- 6Abstention
- 17N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour93
- 93Pour
- 3Contre
- 3Abstention
- 2N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour30
- 30Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour9
- 9Pour
- 1Contre
- 2Abstention
- 1N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour0
- 0Pour
- 23Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour0
- 0Pour
- 25Contre
- 2Abstention
- 3N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Irlande | NI | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour | |
 Italie | S&D | Pour | |
 Pays-Bas | EPP | Pour | |
 France | Renew | Pour | |
 Lettonie | Renew | Pour | |
 Roumanie | S&D | Pour | |
| France | Renew | Pour | |
 Suède | Renew | Pour | |
| Roumanie | Renew | Pour |
