Vote au Parlement européen

A9-0436/2023 - Maite Pagazaurtundúa - Après le § 1 - Am 1

Date: 17.01.2024·Référence: A9-0436/2023
Rapporteur: Maite Pagazaurtundúa

Résultat global

Rejeté
  • 192 Pour
  • 421 Contre
  • 16 Abstention
  • 76 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 1 · Déposé par ECRVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Jacek Saryusz-Wolski

Ajouté: 1a. Recalls that EU citizenship, according to the EU Treaties, is closely linked to and dependent on national citizenship of a Member State, the granting of which is an exclusive competence of every Member State; points out that there is no other way to obtain EU citizenship than by obtaining the national citizenship of a Member State, in accordance with its internal requirements established in line with its constitutional principles, traditions and values;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE756.730

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 1066 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2023/2085(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi111 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission70 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Plénière1066 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (9)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt de l’avis en commission
  3. Dépôt du rapport en commission
  4. Adoption de l’avis en commission
  5. Adoption du rapport en commission
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Débat en séance plénière
  8. Vote en séance plénière
  9. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 705

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
FranceNI
Pour
FranceEPP
Pour
CroatieEPP
Pour
ItalieECR
Pour
FranceEPP
Pour
SuèdeEPP
Pour
ItalieNI
Pour
TchéquieNI
Pour
AutrichePfE
Pour
PologneNI
Pour
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