Vote au Parlement européen

Activités du Médiateur européen – rapport annuel 2022

Peter Jahr - Après le considérant P - Am 2
Date: 17.01.2024·Référence: A9-0414/2023
Rapporteur: Peter Jahr

Résultat global

Rejeté
  • 194 Pour
  • 373 Contre
  • 39 Abstention
  • 99 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 2 · Déposé par ECRVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Cristian Terheş

Ajouté: Pa. whereas in 2022 the Ombudsman continued to receive a large number of complaints related to the COVID-19 pandemic, predominantly concerning measures national authorities had put in place in response to the pandemic and the right to move freely within the EU; whereas the Ombudsman replied even to the complaints that were out of mandate and to all those seeking help in the language of their complaint or in the language of their preference by clarifying the Ombudsman’s mandate and, as far as possible, advising complainants to turn to other bodies1a; 1a European Ombudsman, ‘Annual Report 2022’, 25 April 2023.

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE756.731

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 1072 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2023/2120(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi82 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission66 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Plénière1072 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (7)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Adoption du rapport en commission
  4. Dépôt en séance plénière
  5. Débat en séance plénière
  6. Vote en séance plénière
  7. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 705

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
FrancePfE
Pour
AllemagneNI
Pour
SlovaquieNI
Pour
AllemagneNI
Pour
BulgarieNI
Pour
FrancePfE
Pour
TchéquieECR
Pour
AllemagneGreens/EFA
Pour
PologneNI
Pour
PologneECR
Pour
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