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Activités du Médiateur européen – rapport annuel 2022
RAPPORT sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2022
Date: 17.01.2024Référence: A9-0414/2023Médiateur européendémocratie participativeadministration du personnelconflit d'intérêtrapport d'activitévie institutionnelledroits fondamentauxadministration de l'institutiontransparence administrativerecours au médiateur européenaccès à l'information de l'UE
Résultat global
Rejeté- 265 Pour
- 348 Contre
- 11 Abstention
- 81 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1072 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2023/2120(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (7)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour151
- 151Pour
- 4Contre
- 5Abstention
- 24N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour27
- 27Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour15
- 15Pour
- 102Contre
- 3Abstention
- 21N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour5
- 5Pour
- 93Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour30
- 30Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour23
- 23Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour12
- 12Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour2
- 2Pour
- 149Contre
- 3Abstention
- 25N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Italie | NI | Pour | |
| Italie | ECR | Pour | |
 Pologne | ECR | Pour | |
| Pologne | ECR | Pour | |
| Pologne | NI | Pour | |
| Pologne | ECR | Pour | |
| Italie | S&D | Pour | |
 France | NI | Pour | |
 Tchéquie | Renew | Pour | |
| Italie | ECR | Pour |
