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Activités du Médiateur européen – rapport annuel 2022
Peter Jahr - Considérant O - Am 1
Date: 17.01.2024Référence: A9-0414/2023Médiateur européendémocratie participativeadministration du personnelconflit d'intérêtrapport d'activitévie institutionnelledroits fondamentauxadministration de l'institutiontransparence administrativerecours au médiateur européenaccès à l'information de l'UE
Résultat global
Rejeté- 185 Pour
- 423 Contre
- 9 Abstention
- 88 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1072 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2023/2120(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (7)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour110
- 110Pour
- 40Contre
- 5Abstention
- 29N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour5
- 5Pour
- 111Contre
- 2Abstention
- 23N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour6
- 6Pour
- 148Contre
- 2Abstention
- 23N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour27
- 27Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour23
- 23Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour10
- 10Pour
- 2Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour3
- 3Pour
- 94Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour1
- 1Pour
- 28Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 France | NI | Pour | |
| France | NI | Pour | |
 Roumanie | S&D | Pour | |
 Italie | NI | Pour | |
 Belgique | EPP | Pour | |
| Italie | ECR | Pour | |
 Lettonie | ECR | Pour | |
 Hongrie | NI | Pour | |
 Pologne | NI | Pour | |
 Grèce | ECR | Pour |
