RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE, 2011/61/UE, 2014/65/UE et (UE) 2016/97 en ce qui concerne les règles de l’Union en matière de protection des investisseurs de détail

Rejeté

Référence: A9-0162/2024

Date: 12.11.2026

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78 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 63Pour
  • 3Contre
  • 1Abstention
  • 11N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 4 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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