
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE, 2011/61/UE, 2014/65/UE et (UE) 2016/97 en ce qui concerne les règles de l’Union en matière de protection des investisseurs de détail
Rejeté
Référence: A9-0162/2024
Date: 12.11.2026
NIMembres non inscrits (NI)
28 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 8Pour
- 12Contre
- 5Abstention
- 3N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 13 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Erik Kaliňák

Fidias Panayiotou

Monika Beňová

Katarína Roth Neveďalová

Judita Laššáková

Luis-vicențiu Lazarus

Ľuboš Blaha

Maria Zacharia

Fabio de Masi

Michael von der Schulenburg

Kostas Papadakis

Martin Sonneborn

Lefteris Nikolaou-alavanos

Thomas Geisel

Grzegorz Braun

Ruth Firmenich

Jan-peter Warnke

Branislav Ondruš

Fernand Kartheiser

Nikolaos Anadiotis

Friedrich Pürner

Antoni Comín I Oliveres

Branko Grims

Malika Sorel

Sibylle Berg

Alvise Pérez
