
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE, 2011/61/UE, 2014/65/UE et (UE) 2016/97 en ce qui concerne les règles de l’Union en matière de protection des investisseurs de détail
Rejeté
Référence: A9-0162/2024
Date: 12.11.2026

ESNEurope des nations souveraines (ESN)
27 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 0Pour
- 17Contre
- 6Abstention
- 4N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 6 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Volker Schnurrbusch

René Aust

Alexander Sell

Ivan David

Markus Buchheit

Milan Mazurek

Stanislav Stoyanov

Petr Bystron

Anja Arndt

Rada Laykova

Christine Anderson

Hans Neuhoff

Tomasz Froelich

Arno Bausemer

Siegbert frank Droese

Petar Volgin

Irmhild Boßdorf

Petras Gražulis

Sarah Knafo

Roberto Vannacci

Zsuzsanna Borvendég

Stanisław Tyszka

Alexander Jungbluth

Marc Jongen

Mary Khan
