RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE, 2011/61/UE, 2014/65/UE et (UE) 2016/97 en ce qui concerne les règles de l’Union en matière de protection des investisseurs de détail

Déroulement de la procédure

2023/0167(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

1. Documenté: Renvoi10.07.202391 jours jusqu’à l’étape suivante
2. Documenté: Examen en commission09.10.2023176 jours jusqu’à l’étape suivante
3. Documenté: Plénière02.04.202421 jours jusqu’à l’étape suivante
4. Documenté: Négociations23.04.2024791 jours jusqu’à l’étape suivante
5. Documenté: Examen en commission23.06.2026134 jours jusqu’à l’étape suivante
6. Documenté: Plénière04.11.20268 jours jusqu’à l’étape suivante
7. 7Dernier documenté: Plénière?12.11.20261 jour depuis le début de cette étape
   ×

   Remarque sur le vote par appel nominal

   Les données ouvertes du Parlement européen accusent ici un retard. Nous connaissons cette étape grâce aux résultats du vote par appel nominal ; le Parlement l’enregistre généralement plus tard.

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le: 12.11.2026