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EspañolVote au Parlement européen
Marché public
Piotr Müller - § 67 - Am 47
Date: 09.09.2025Référence: A10-0147/2025marché publicformalité administrativecontrat publictransparence administrativepolitique de la concurrencepetites et moyennes entreprisestransformation numériquesimplification législativeaccès au marchémarché uniquerestriction à la concurrenceclause contractuelleharmonisation des normes
Résultat global
Adopté- 322 Pour
- 261 Contre
- 63 Abstention
- 73 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 483 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2024/2103(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (24)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Réforme des marchés publics pour plus d'efficacité et de durabilité.
- Accent sur la participation des PME et la concurrence transfrontalière.
- Mise à jour des seuils et numérisation des procédures.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour11
- 11Pour
- 8Contre
- 10Abstention
- 1N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour11
- 11Pour
- 57Contre
- 1Abstention
- 10N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour169
- 169Pour
- 3Contre
- 0Abstention
- 16N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour81
- 81Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour26
- 26Pour
- 2Contre
- 7Abstention
- 11N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour5
- 5Pour
- 117Contre
- 1Abstention
- 13N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour17
- 17Pour
- 48Contre
- 0Abstention
- 10N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour1
- 1Pour
- 2Contre
- 42Abstention
- 8N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour1
- 1Pour
- 23Contre
- 2Abstention
- 1N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 France | ECR | Pour | |
 Grèce | EPP | Pour | |
| France | EPP | Pour | |
 Autriche | PfE | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour | |
 Italie | EPP | Pour | |
 Hongrie | PfE | Pour | |
| Grèce | GUE/NGL | Pour | |
 Pologne | EPP | Pour | |
| Allemagne | EPP | Pour |
