Vote au Parlement européen

Marché public

Piotr Müller - § 64 - Am 17
Date: 09.09.2025·Référence: A10-0147/2025
Rapporteur: Piotr Müller

Résultat global

Rejeté
  • 224 Pour
  • 420 Contre
  • 6 Abstention
  • 69 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 17 · Déposé par The LeftVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Anthony Smith, Marina Mesure

… of Directive 2014/24/EU, relating to environmental, social and labour law, are binding; Ajouté: calls on the Commission to introduce social conditionality requiring tenderers to submit, at the selection stage, a certificate confirming that employers have completed mandatory training in occupational health and safety, and to carry out periodic checks during the execution stage, with failure to comply with these obligations constituting grounds for exclusion, termination and/or effective contractual penalties;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE776.172v01-00

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 483 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2024/2103(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi110 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission122 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Plénière483 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (24)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt de l’avis en commission
  4. Dépôt de l’avis en commission
  5. Dépôt d’amendements en commission
  6. Dépôt d’amendements en commission
  7. Dépôt d’amendements en commission
  8. Adoption de l’avis en commission
  9. Adoption de l’avis en commission
  10. Adoption du rapport en commission
  11. Dépôt en séance plénière
  12. Dépôt en séance plénière
  13. Dépôt en séance plénière
  14. Dépôt en séance plénière
  15. Dépôt en séance plénière
  16. Dépôt en séance plénière
  17. Dépôt en séance plénière
  18. Dépôt en séance plénière
  19. Dépôt en séance plénière
  20. Dépôt en séance plénière
  21. Dépôt en séance plénière
  22. Débat en séance plénière
  23. Vote en séance plénière
  24. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Réforme des marchés publics pour plus d'efficacité et de durabilité.
  • Accent sur la participation des PME et la concurrence transfrontalière.
  • Mise à jour des seuils et numérisation des procédures.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 719

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
SlovénieGreens/EFA
Pour
ItalieGUE/NGL
Pour
SuèdeGreens/EFA
Pour
SlovaquieNI
Pour
CroatieS&D
Pour
FranceGreens/EFA
Pour
EspagneGreens/EFA
Pour
ItalieGUE/NGL
Pour
BelgiqueGUE/NGL
Pour
AllemagneNI
Pour
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