Vote au Parlement européen
Union bancaire – rapport annuel 2024
Ralf Seekatz - § 17
Date: 08.05.2025Référence: A10-0044/2025rapport d'activitélibre circulation des capitauxsurveillance financièrestabilité financièrecontrôle bancairegestion de criseunion bancaire de l’UEcontrôle de liquiditépolitique bancairecondition socio-économique
Résultat global
Adopté- 366 Pour
- 77 Contre
- 94 Abstention
- 182 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 597 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2024/2055(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (12)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Union bancaire vise à éviter les sauvetages bancaires par les contribuables via stabilisation.
- Achèvement nécessite système européen d’assurance-dépôts et mise en œuvre de Bâle III.
- Priorité à la compétitivité et à la consolidation bancaire transfrontalière.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Pour4
- 4Pour
- 2Contre
- 10Abstention
- 13N'a pas voté
Pour56
- 56Pour
- 0Contre
- 2Abstention
- 17N'a pas voté
Pour132
- 132Pour
- 1Contre
- 2Abstention
- 53N'a pas voté
Pour97
- 97Pour
- 1Contre
- 2Abstention
- 36N'a pas voté
Pour28
- 28Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 18N'a pas voté
Pour46
- 46Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Pour3
- 3Pour
- 14Contre
- 46Abstention
- 17N'a pas voté
Pour0
- 0Pour
- 22Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Pour0
- 0Pour
- 37Contre
- 32Abstention
- 16N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour |