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Union bancaire – rapport annuel 2024
Ralf Seekatz - Après le § 10 - Am 5
Date: 08.05.2025Référence: A10-0044/2025rapport d'activitélibre circulation des capitauxsurveillance financièrestabilité financièrecontrôle bancairegestion de criseunion bancaire de l’UEcontrôle de liquiditépolitique bancairecondition socio-économique
Résultat global
Rejeté- 134 Pour
- 365 Contre
- 50 Abstention
- 170 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 597 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2024/2055(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (12)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Union bancaire vise à éviter les sauvetages bancaires par les contribuables via stabilisation.
- Achèvement nécessite système européen d’assurance-dépôts et mise en œuvre de Bâle III.
- Priorité à la compétitivité et à la consolidation bancaire transfrontalière.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour4
- 4Pour
- 5Contre
- 9Abstention
- 11N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour64
- 64Pour
- 1Contre
- 1Abstention
- 14N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour39
- 39Pour
- 0Contre
- 31Abstention
- 15N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour21
- 21Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour1
- 1Pour
- 58Contre
- 0Abstention
- 16N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour4
- 4Pour
- 134Contre
- 0Abstention
- 50N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour1
- 1Pour
- 102Contre
- 0Abstention
- 33N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 46Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0Pour
- 19Contre
- 9Abstention
- 18N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Roumanie | ECR | Pour | |
 Pologne | ECR | Pour | |
 Italie | ECR | Pour | |
 Espagne | ECR | Pour | |
| Pologne | ECR | Pour | |
 Pays-Bas | PfE | Pour | |
 Grèce | ECR | Pour | |
| Italie | ECR | Pour | |
 Slovaquie | ESN | Pour | |
 France | ECR | Pour |
