Vote au Parlement européen

Union bancaire – rapport annuel 2024

Ralf Seekatz - Après le § 18 - Am 2
Date: 08.05.2025·Référence: A10-0044/2025
Rapporteur: Ralf Seekatz

Résultat global

Adopté
  • 267 Pour
  • 246 Contre
  • 31 Abstention
  • 175 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 2 · Déposé par The LeftVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Pasquale Tridico, Giorgos Georgiou

Ajouté: 18a. Acknowledges the growing phenomenon of bank branch closures, which contributes to the risk of ‘bank desertification’ in certain regions, with a particularly negative impact on vulnerable citizens without digital access; emphasises the critical role smaller banks play in ensuring access to essential banking services, especially in rural and remote areas, thereby supporting households, SMEs and local economies; notes that the high supervisory costs and regulatory burdens can pose significant challenges for smaller banks; underscores the need to apply the principle of proportionality in banking supervision, ensuring that the intensity of regulation is tailored to the size, risk profile and business model of institutions, while taking into account the essential territorial role of smaller banks and their specific characteristics.

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE772.531v01-00

← Retour au vote principal
Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 597 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2024/2055(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi28 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission139 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Plénière597 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (12)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Adoption du rapport en commission
  5. Dépôt en séance plénière
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Dépôt en séance plénière
  8. Dépôt en séance plénière
  9. Dépôt en séance plénière
  10. Débat en séance plénière
  11. Vote en séance plénière
  12. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Union bancaire vise à éviter les sauvetages bancaires par les contribuables via stabilisation.
  • Achèvement nécessite système européen d’assurance-dépôts et mise en œuvre de Bâle III.
  • Priorité à la compétitivité et à la consolidation bancaire transfrontalière.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 719

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
BelgiqueRenew
Pour
PologneECR
Pour
PortugalGUE/NGL
Pour
RoumanieECR
Pour
ItalieGUE/NGL
Pour
PologneECR
Pour
IrlandeRenew
Pour
ItalieGUE/NGL
Pour
FrancePfE
Pour
AllemagneNI
Pour
Afficher plus
Suivez-nous sur Instagram@checksomevotes@checksomevotes_en