Modification des règlements (CE) nº 1272/2008, (CE) 1223/2009 et (UE) 2019/1009 en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et procédures applicables aux produits chimiques
(Motion adoptée):
540 Pour,
60 Contre,
45 Abstention,
92 N'a pas voté
(737 Les membres).
Witold Pahl: N'a pas voté.
29avr.
2026
29. avr. 2026·A10-0104/2026
Modification des règlements (CE) nº 1272/2008, (CE) 1223/2009 et (UE) 2019/1009 en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et procédures applicables aux produits chimiques
Modification des règlements (CE) nº 1272/2008, (CE) 1223/2009 et (UE) 2019/1009 en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et procédures applicables aux produits chimiques
(Motion rejetée):
99 Pour,
539 Contre,
6 Abstention,
93 N'a pas voté
(737 Les membres).
Witold Pahl: N'a pas voté.
29avr.
2026
29. avr. 2026·A10-0104/2026
Modification des règlements (CE) nº 1272/2008, (CE) 1223/2009 et (UE) 2019/1009 en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et procédures applicables aux produits chimiques
Modification des droits de douane applicables à l'importation de certains produits provenant ou exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie et de la République de Biélorussie
(Motion adoptée):
411 Pour,
100 Contre,
78 Abstention,
146 N'a pas voté
(735 Les membres).
Witold Pahl: N'a pas voté.
22mai
2025
22. mai 2025·A10-0087/2025
Modification des droits de douane applicables à l'importation de certains produits provenant ou exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie et de la République de Biélorussie
Modification du règlement (UE) 2019/1009 en ce qui concerne l’étiquetage numérique des fertilisants UE
(Motion adoptée):
596 Pour,
7 Contre,
5 Abstention,
217 N'a pas voté
(825 Les membres).
Witold Pahl: Pour.
12mars
2024
12. mars 2024·A9-0330/2023
Modification du règlement (UE) 2019/1009 en ce qui concerne l’étiquetage numérique des fertilisants UE