Modification des directives 2009/43/CE et 2009/81/CE, en ce qui concerne la simplification des transferts intra-UE des produits liés à la défense et la simplification de la passation de marché dans les domaines de la défense et de la sécurité
(Motion adoptée):
549 Pour,
92 Contre,
27 Abstention,
49 N'a pas voté
(717 Les membres).
Tilly Metz: Pour.
16sept.
2026
16. sept. 2026·A10-0275/2025
Modification des directives 2009/43/CE et 2009/81/CE, en ce qui concerne la simplification des transferts intra-UE des produits liés à la défense et la simplification de la passation de marché dans les domaines de la défense et de la sécurité
Coopération administrative dans le domaine fiscal
(Motion adoptée):
608 Pour,
33 Contre,
8 Abstention,
86 N'a pas voté
(735 Les membres).
Tilly Metz: Pour.
Modification de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles en matière de TVA à l'ère du numérique
(Motion adoptée):
589 Pour,
42 Contre,
10 Abstention,
94 N'a pas voté
(735 Les membres).
Tilly Metz: Pour.
12févr.
2025
12. févr. 2025·A10-0001/2025
Modification de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles en matière de TVA à l'ère du numérique
Modification du règlement (UE) nº 904/2010 en ce qui concerne les accords de coopération administrative en matière de TVA nécessaires à l'ère du numérique
(Motion adoptée):
615 Pour,
10 Contre,
15 Abstention,
199 N'a pas voté
(839 Les membres).
Tilly Metz: Pour.
22nov.
2023
22. nov. 2023·A9-0324/2023
Modification du règlement (UE) nº 904/2010 en ce qui concerne les accords de coopération administrative en matière de TVA nécessaires à l'ère du numérique
Modification de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles en matière de TVA à l'ère du numérique
(Motion adoptée):
570 Pour,
17 Contre,
52 Abstention,
199 N'a pas voté
(838 Les membres).
Tilly Metz: Pour.
22nov.
2023
22. nov. 2023·A9-0327/2023
Modification de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles en matière de TVA à l'ère du numérique
Directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée
(Motion adoptée):
612 Pour,
14 Contre,
71 Abstention,
150 N'a pas voté
(847 Les membres).
Tilly Metz: Pour.
9mars
2022
9. mars 2022·A9-0036/2022
Directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée