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Votes nominaux · Parlement UE
Comment Gordan a voté.
Prochaine séance plénière: 14 septembre 2026 (dans 27 jours)
Gordan Bosanac
Croatie HR
Discours 46
Mandat 2024–2029
Mode de scrutin –
– – – –
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Votes nominaux · Parlement européen

Comment Gordan a voté.

Prochaine séance plénière: 14 septembre 2026 (dans 27 jours)
Pour Contre Abstention N'a pas voté Réinitialiser
Motion adoptée
10
févr.
2026
10. févr. 2026 · A10-0013/2026
Dessins ou modèles de l’Union européenne (codification)
A10-0013/2026
rapprochement des législations dessin et modèle marque de l'UE +3
Mon vote Pour
Pour
613
Mon vote:
Résultat: (613 : 5)
Motion adoptée
14
mars
2024
14. mars 2024 · A9-0315/2023
Modification du règlement (CE) nº 6/2002 du Conseil sur les dessins ou modèles communautaires et abrogation du règlement (CE) nº 2246/2002 de la Commission
A9-0315/2023
produit originaire Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle information du consommateur +3
Mon vote N'a pas voté
Pour
447
Mon vote:
Résultat: (447 : 14)
Motion adoptée
28
févr.
2024
28. févr. 2024 · A9-0023/2024
Certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques (refonte)
A9-0023/2024
brevet européen formalité administrative système d'information +6
Mon vote N'a pas voté
Pour
523
Mon vote:
Résultat: (523 : 26)
Motion adoptée
28
févr.
2024
28. févr. 2024 · A9-0020/2024
Certificat complémentaire de protection unitaire pour les produits phytopharmaceutiques
A9-0020/2024
recherche formalité administrative Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle +8
Mon vote N'a pas voté
Pour
516
Mon vote:
Résultat: (516 : 26)
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