Extension de la directive [XXXX] aux ressortissants de pays tiers résidant légalement dans un État membre
(Motion adoptée):
607 Pour,
8 Contre,
17 Abstention,
195 N'a pas voté
(827 Les membres).
Bart Groothuis: Pour.
24avr.
2024
24. avr. 2024·A9-0059/2024
Extension de la directive [XXXX] aux ressortissants de pays tiers résidant légalement dans un État membre
Création de la carte européenne du handicap et de la carte européenne de stationnement pour les personnes handicapées
(Motion adoptée):
613 Pour,
7 Contre,
11 Abstention,
196 N'a pas voté
(827 Les membres).
Bart Groothuis: Pour.
24avr.
2024
24. avr. 2024·A9-0003/2024
Création de la carte européenne du handicap et de la carte européenne de stationnement pour les personnes handicapées
Compétence, loi applicable, reconnaissance des décisions et acceptation d'actes authentiques en matière de parentalité et concernant la création d'un certificat européen de parentalité
(Motion adoptée):
366 Pour,
145 Contre,
23 Abstention,
243 N'a pas voté
(777 Les membres).
Bart Groothuis: Pour.
14déc.
2023
14. déc. 2023·A9-0368/2023
Compétence, loi applicable, reconnaissance des décisions et acceptation d'actes authentiques en matière de parentalité et concernant la création d'un certificat européen de parentalité
