Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur au projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié T304-40, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (Motion adoptée): 428 Pour, 156 Contre, 22 Abstention, 129 N'a pas voté (735 Les membres). Ruža Tomašić: N'a pas voté.

Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur au projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614 × LLCotton25, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (Motion adoptée): 463 Pour, 164 Contre, 21 Abstention, 87 N'a pas voté (735 Les membres). Ruža Tomašić: N'a pas voté.

Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur au projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP51291, consistant en celui-ci ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (Motion adoptée): 433 Pour, 166 Contre, 9 Abstention, 127 N'a pas voté (735 Les membres). Ruža Tomašić: N'a pas voté.

Objection conformément à l'article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur, à l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 95275, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (Motion adoptée): 467 Pour, 156 Contre, 18 Abstention, 94 N'a pas voté (735 Les membres). Ruža Tomašić: N'a pas voté.

Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur à l'égard de l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 94804, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (Motion adoptée): 468 Pour, 166 Contre, 14 Abstention, 87 N'a pas voté (735 Les membres). Ruža Tomašić: N'a pas voté.

Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur à l'égard du renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché d’aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié MON 810 ou consistant en ce maïs et de produits destinés à l’alimentation humaine ou animale produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2017/1207 de la Commission (Motion adoptée): 464 Pour, 163 Contre, 27 Abstention, 81 N'a pas voté (735 Les membres). Ruža Tomašić: N'a pas voté.

Végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modification du règlement (UE) 2017/625 (Motion adoptée): 307 Pour, 263 Contre, 41 Abstention, 210 N'a pas voté (821 Les membres). Ruža Tomašić: N'a pas voté.

Objection formulée conformément à l’article 112, paragraphes 3 et 4, du règlement intérieur sur le projet de décision d’exécution de la Commission octroyant une autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × MIR604 × MON 89034 × 5307 × GA21 et trente sous-combinaisons, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D092592) (Motion adoptée): 380 Pour, 156 Contre, 16 Abstention, 233 N'a pas voté (785 Les membres). Ruža Tomašić: N'a pas voté.

Objection conformément à l'article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur contre la décision d'exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MIR162, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci conformément au règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les décisions d'exécution (UE) 2016/1685, (UE) 2019/1305 et (UE) 2019/2087 de la Commission en ce qui concerne le matériau de référence (D090639) (Motion adoptée): 412 Pour, 175 Contre, 28 Abstention, 209 N'a pas voté (824 Les membres). Ruža Tomašić: N'a pas voté.

Objection conformément à l'article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur contre la décision d'exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MIR162 × NK603 × DAS-40278-9 et neuf sous-combinaisons, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, conformément au règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D090638) (Motion adoptée): 418 Pour, 184 Contre, 13 Abstention, 209 N'a pas voté (824 Les membres). Ruža Tomašić: N'a pas voté.