Comment Ruža a voté.
Végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modification du règlement (UE) 2017/625 (Motion rejetée): 201 Pour, 431 Contre, 29 Abstention, 79 N'a pas voté (740 Les membres). Ruža Tomašić: N'a pas voté.
Culture financière et montée des «finfluenceurs» dans le contexte de l’union de l’épargne et des investissements (Motion adoptée): 502 Pour, 46 Contre, 42 Abstention, 147 N'a pas voté (737 Les membres). Ruža Tomašić: N'a pas voté.
Modification du règlement (UE) nº 528/2012 en ce qui concerne la prorogation de certaines périodes de protection des données (Motion adoptée): 591 Pour, 54 Contre, 8 Abstention, 84 N'a pas voté (737 Les membres). Ruža Tomašić: N'a pas voté.
Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur au projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié T304-40, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (Motion adoptée): 428 Pour, 156 Contre, 22 Abstention, 129 N'a pas voté (735 Les membres). Ruža Tomašić: N'a pas voté.
Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur au projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614 × LLCotton25, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (Motion adoptée): 463 Pour, 164 Contre, 21 Abstention, 87 N'a pas voté (735 Les membres). Ruža Tomašić: N'a pas voté.
Modification des règlements (UE) n° 1308/2013, (UE) 2021/2115 et (UE) n° 251/2014 concernant certaines règles du marché et mesures d'appui sectoriel pour le vin et les produits vinicoles aromatisés (Motion adoptée): 625 Pour, 15 Contre, 11 Abstention, 84 N'a pas voté (735 Les membres). Ruža Tomašić: N'a pas voté.
Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2023/2429 en ce qui concerne l’étiquetage de l’origine des fruits et légumes originaires du territoire non autonome du Sahara occidental (Motion adoptée): 359 Pour, 188 Contre, 76 Abstention, 112 N'a pas voté (735 Les membres). Ruža Tomašić: N'a pas voté.
Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2023/2429 en ce qui concerne l’étiquetage de l’origine des fruits et légumes originaires du territoire non autonome du Sahara occidental (Motion rejetée): 157 Pour, 465 Contre, 20 Abstention, 93 N'a pas voté (735 Les membres). Ruža Tomašić: N'a pas voté.
Modification du règlement (UE) 2023/1542 concernant les obligations des opérateurs économiques relatives aux politiques en matière de devoir de diligence à l'égard des batteries (Motion adoptée): 542 Pour, 97 Contre, 12 Abstention, 84 N'a pas voté (735 Les membres). Ruža Tomašić: N'a pas voté.
Règles communes favorisant la réparation des marchandises et modifiant le règlement (UE) 2017/2394, ainsi que les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828 (Motion adoptée): 584 Pour, 3 Contre, 14 Abstention, 212 N'a pas voté (813 Les membres). Ruža Tomašić: N'a pas voté.
Règlement délégué de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière d’hygiène applicables à certaines viandes, aux produits de la pêche, aux produits laitiers et aux œufs (Motion rejetée): 179 Pour, 403 Contre, 28 Abstention, 207 N'a pas voté (817 Les membres). Ruža Tomašić: N'a pas voté.
Établissant des procédures de l'Union pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et établissant des règles régissant l'Agence européenne des médicaments, modifiant le règlement (CE) nº 1394/2007 et le règlement (UE) nº 536/2014, et abrogeant le règlement (CE) nº 726/2004, le règlement (CE) nº 141/2000 et le règlement (CE) nº 1901/2006 (Motion adoptée): 488 Pour, 67 Contre, 34 Abstention, 224 N'a pas voté (813 Les membres). Ruža Tomašić: N'a pas voté.
Modification des directives du Conseil 2001/110/CE relative au miel, 2001/112/CE relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine, 2001/113/CE relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine, et 2001/114/CE relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine (Motion adoptée): 603 Pour, 9 Contre, 10 Abstention, 204 N'a pas voté (826 Les membres). Ruža Tomašić: N'a pas voté.
Modification du règlement (CE) nº 6/2002 du Conseil sur les dessins ou modèles communautaires et abrogation du règlement (CE) nº 2246/2002 de la Commission (Motion adoptée): 447 Pour, 14 Contre, 66 Abstention, 252 N'a pas voté (779 Les membres). Ruža Tomašić: N'a pas voté.
Modification de la directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation ainsi que des directives (UE) 2015/2302, (UE) 2019/2161 et (UE) 2020/1828 (Motion adoptée): 605 Pour, 7 Contre, 13 Abstention, 207 N'a pas voté (832 Les membres). Ruža Tomašić: N'a pas voté.
Justification et communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques) (Motion adoptée): 467 Pour, 65 Contre, 74 Abstention, 217 N'a pas voté (823 Les membres). Ruža Tomašić: N'a pas voté.
Mise en œuvre du règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture – règlement (UE) nº 1379/2013 (Motion adoptée): 415 Pour, 10 Contre, 129 Abstention, 232 N'a pas voté (786 Les membres). Ruža Tomašić: N'a pas voté.
Rapport de mise en oeuvre sur le règlement (CE) n° 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires (Motion adoptée): 425 Pour, 75 Contre, 59 Abstention, 228 N'a pas voté (787 Les membres). Ruža Tomašić: N'a pas voté.