Conclusion, au nom de l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal
(Motion adoptée):
499 Pour,
99 Contre,
69 Abstention,
74 N'a pas voté
(741 Les membres).
Henk Jan Ormel: N'a pas voté.
8juil.
2026
8. juil. 2026·A10-0156/2026
Conclusion, au nom de l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal
Modification de la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes
(Motion adoptée):
563 Pour,
7 Contre,
17 Abstention,
219 N'a pas voté
(806 Les membres).
Henk Jan Ormel: Pour.
23avr.
2024
23. avr. 2024·A9-0285/2023
Modification de la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes
