Le 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes
(Motion adoptée):
492 Pour,
144 Contre,
28 Abstention,
71 N'a pas voté
(735 Les membres).
Patricia Caro Maya: N'a pas voté.
20janv.
2026
20. janv. 2026·A10-0269/2025
Le 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes
Modification du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d’insolvabilité afin de remplacer ses annexes A et B
(Motion adoptée):
662 Pour,
3 Contre,
2 Abstention,
68 N'a pas voté
(735 Les membres).
Patricia Caro Maya: N'a pas voté.
10sept.
2025
10. sept. 2025·A10-0127/2025
Modification du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d’insolvabilité afin de remplacer ses annexes A et B
Modification des directives 2009/102/CE et (UE) 2017/1132 visant à étendre et à améliorer l’utilisation des outils et processus numériques dans le domaine du droit des sociétés
(Motion adoptée):
550 Pour,
3 Contre,
19 Abstention,
226 N'a pas voté
(798 Les membres).
Patricia Caro Maya: Pour.
24avr.
2024
24. avr. 2024·A9-0394/2023
Modification des directives 2009/102/CE et (UE) 2017/1132 visant à étendre et à améliorer l’utilisation des outils et processus numériques dans le domaine du droit des sociétés
Implications stratégiques du développement des mondes virtuels — aspects de droit civil, de droit des sociétés, de droit commercial et de droit de la propriété intellectuelle
(Motion adoptée):
491 Pour,
106 Contre,
35 Abstention,
198 N'a pas voté
(830 Les membres).
Patricia Caro Maya: N'a pas voté.
17janv.
2024
17. janv. 2024·A9-0442/2023
Implications stratégiques du développement des mondes virtuels — aspects de droit civil, de droit des sociétés, de droit commercial et de droit de la propriété intellectuelle
Directive déléguée de la Commission modifiant la directive no 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajustement des critères de taille pour les micro-, petites, moyennes et grandes entreprises ou pour les groupes
(Motion rejetée):
120 Pour,
501 Contre,
10 Abstention,
192 N'a pas voté
(823 Les membres).
Patricia Caro Maya: N'a pas voté.
13déc.
2023
13. déc. 2023·B9-0493/2023
Directive déléguée de la Commission modifiant la directive no 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajustement des critères de taille pour les micro-, petites, moyennes et grandes entreprises ou pour les groupes
