Mondes virtuels: perspectives, risques et implications stratégiques pour le marché unique
(Motion adoptée):
484 Pour,
45 Contre,
98 Abstention,
200 N'a pas voté
(827 Les membres).
Patricia Caro Maya: N'a pas voté.
17janv.
2024
17. janv. 2024·A9-0397/2023
Mondes virtuels: perspectives, risques et implications stratégiques pour le marché unique
Implications stratégiques du développement des mondes virtuels — aspects de droit civil, de droit des sociétés, de droit commercial et de droit de la propriété intellectuelle
(Motion adoptée):
491 Pour,
106 Contre,
35 Abstention,
198 N'a pas voté
(830 Les membres).
Patricia Caro Maya: N'a pas voté.
17janv.
2024
17. janv. 2024·A9-0442/2023
Implications stratégiques du développement des mondes virtuels — aspects de droit civil, de droit des sociétés, de droit commercial et de droit de la propriété intellectuelle