Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur au projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP51291, consistant en celui-ci ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (Motion adoptée): 433 Pour, 166 Contre, 9 Abstention, 127 N'a pas voté (735 Les membres). Stefan Berger: Contre.

Sécurité des produits et conformité réglementaire dans le commerce électronique et les importations en provenance de pays tiers (Motion adoptée): 619 Pour, 26 Contre, 46 Abstention, 44 N'a pas voté (735 Les membres). Stefan Berger: Pour.

Anciens défis et nouvelles pratiques commerciales dans le marché intérieur (Motion adoptée): 306 Pour, 80 Contre, 57 Abstention, 292 N'a pas voté (735 Les membres). Stefan Berger: Pour.

Objection conformément à l'article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur, à l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 95275, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (Motion adoptée): 467 Pour, 156 Contre, 18 Abstention, 94 N'a pas voté (735 Les membres). Stefan Berger: Contre.

Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur à l'égard de l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 94804, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (Motion adoptée): 468 Pour, 166 Contre, 14 Abstention, 87 N'a pas voté (735 Les membres). Stefan Berger: Contre.

Modification de la directive 98/24/CE du Conseil et de la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les valeurs limites pour le plomb, ses composés inorganiques et les diisocyanates (Motion adoptée): 589 Pour, 10 Contre, 40 Abstention, 196 N'a pas voté (835 Les membres). Stefan Berger: N'a pas voté.

Machines et équipements (Motion adoptée): 595 Pour, 7 Contre, 30 Abstention, 197 N'a pas voté (829 Les membres). Stefan Berger: Pour.

Règlement sur la sécurité générale des produits, modifiant le règlement (UE) n° 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la directive 87/357/CEE du Conseil et la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil (Motion adoptée): 569 Pour, 13 Contre, 0 Abstention, 224 N'a pas voté (806 Les membres). Stefan Berger: Pour.

Modification de la directive 2003/25/CE en ce qui concerne l’introduction de prescriptions de stabilité renforcées et leur harmonisation avec les prescriptions de stabilité définies par l’Organisation maritime internationale (Motion adoptée): 624 Pour, 1 Contre, 3 Abstention, 206 N'a pas voté (834 Les membres). Stefan Berger: Pour.