Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur au projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP51291, consistant en celui-ci ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Sécurité des produits et conformité réglementaire dans le commerce électronique et les importations en provenance de pays tiers

Anciens défis et nouvelles pratiques commerciales dans le marché intérieur

Objection conformément à l'article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur, à l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 95275, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur à l'égard de l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 94804, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Modification de la directive 2003/25/CE en ce qui concerne l’introduction de prescriptions de stabilité renforcées et leur harmonisation avec les prescriptions de stabilité définies par l’Organisation maritime internationale