Comment Christophe a voté.
Modification du règlement (UE) 2023/2124 concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l’accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) (Motion adoptée): 580 Pour, 51 Contre, 39 Abstention, 54 N'a pas voté (724 Les membres). Christophe Bay: N'a pas voté.
Règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans certains articles de pêche (Motion rejetée): 197 Pour, 455 Contre, 7 Abstention, 82 N'a pas voté (741 Les membres). Christophe Bay: Pour.
Modification du règlement (UE) nº 1026/2012 concernant certaines mesures aux fins de la conservation des stocks halieutiques en ce qui concerne les pays autorisant une pêche non durable (Motion adoptée): 681 Pour, 4 Contre, 4 Abstention, 46 N'a pas voté (735 Les membres). Christophe Bay: Pour.
Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (UE) 2019/1241 en ce qui concerne des mesures visant à réduire les captures accidentelles de dauphin commun (Delphinus delphis) et d’autres petits cétacés dans le golfe de Gascogne (Motion rejetée): 123 Pour, 511 Contre, 42 Abstention, 59 N'a pas voté (735 Les membres). Christophe Bay: Pour.
Mise en œuvre du règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture – règlement (UE) nº 1379/2013 (Motion adoptée): 415 Pour, 10 Contre, 129 Abstention, 232 N'a pas voté (786 Les membres). Christophe Bay: N'a pas voté.
Impact de la pêche illicite sur la sécurité alimentaire: le rôle de l'Union européenne (Motion adoptée): 542 Pour, 5 Contre, 3 Abstention, 236 N'a pas voté (786 Les membres). Christophe Bay: N'a pas voté.
Implications des activités de pêche chinoises sur les pêcheries de l’Union et la voie à suivre (Motion adoptée): 573 Pour, 11 Contre, 30 Abstention, 213 N'a pas voté (827 Les membres). Christophe Bay: N'a pas voté.