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Votes nominaux · Parlement UE
Comment Andrius a voté.
Andrius Kubilius
Lituanie LTU
Discours 114
Mandat 2024–2029
Mode de scrutin –
– – – –
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Votes nominaux · Parlement européen

Comment Andrius a voté.

Pour Contre Abstention N'a pas voté Réinitialiser
28
févr.
2024
28. févr. 2024 · A9-0016/2024
Brevets essentiels liés à une norme et modifiant le règlement (UE) 2017/1001
Motion adoptée A9-0016/2024
Office européen des brevets marque déposée droit des brevets +11
Mon vote Pour
Pour
454
Mon vote:
Result: Motion adoptée (454 : 83)
28
févr.
2024
28. févr. 2024 · A9-0022/2024
Certificat complémentaire de protection pour les médicaments (refonte)
Motion adoptée A9-0022/2024
pédiatrie autorisation de vente compétitivité +9
Mon vote Pour
Pour
526
Mon vote:
Result: Motion adoptée (526 : 23)
28
févr.
2024
28. févr. 2024 · A9-0023/2024
Certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques (refonte)
Motion adoptée A9-0023/2024
brevet européen formalité administrative système d'information +6
Mon vote Pour
Pour
523
Mon vote:
Result: Motion adoptée (523 : 26)
28
févr.
2024
28. févr. 2024 · A9-0019/2024
Certificat complémentaire de protection unitaire, et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, le règlement (CE) nº 1901/2006 ainsi que le règlement (UE) nº 608/2013
Motion adoptée A9-0019/2024
droit des marques médicament législation pharmaceutique +5
Mon vote Pour
Pour
518
Mon vote:
Result: Motion adoptée (518 : 29)
28
févr.
2024
28. févr. 2024 · A9-0020/2024
Certificat complémentaire de protection unitaire pour les produits phytopharmaceutiques
Motion adoptée A9-0020/2024
recherche formalité administrative Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle +8
Mon vote Pour
Pour
516
Mon vote:
Result: Motion adoptée (516 : 26)
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