Comment Pascal Arimont a voté.
La violente répression des manifestants en Iran (Motion adoptée): 562 Pour, 9 Contre, 57 Abstention, 107 N'a pas voté (735 Les membres). Pascal Arimont: Pour.
Modification des règlements (UE) nº 1024/2012 et (UE) 2018/1724 en ce qui concerne certaines exigences prévues par la directive (UE) XXXX/XXXX (Motion adoptée): 400 Pour, 77 Contre, 132 Abstention, 126 N'a pas voté (735 Les membres). Pascal Arimont: Pour.
Fixation des règles de procédure supplémentaires relatives à l’application du règlement (UE) 2016/679 (Motion adoptée): 533 Pour, 43 Contre, 68 Abstention, 91 N'a pas voté (735 Les membres). Pascal Arimont: Pour.
Modification de la directive 2009/38/CE en ce qui concerne la création et le fonctionnement des comités d’entreprise européens et le respect effectif des droits d'information et de consultation transnationale (Motion adoptée): 414 Pour, 139 Contre, 61 Abstention, 121 N'a pas voté (735 Les membres). Pascal Arimont: Pour.
Modification de la directive 2009/38/CE en ce qui concerne la création et le fonctionnement des comités d’entreprise européens et le respect effectif des droits d'information et de consultation transnationale (Motion adoptée): 300 Pour, 254 Contre, 21 Abstention, 160 N'a pas voté (735 Les membres). Pascal Arimont: Abstention.
Conclusion de la convention des Nations unies sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités (Motion adoptée): 591 Pour, 7 Contre, 53 Abstention, 84 N'a pas voté (735 Les membres). Pascal Arimont: Pour.
Modification des directives 2009/102/CE et (UE) 2017/1132 visant à étendre et à améliorer l’utilisation des outils et processus numériques dans le domaine du droit des sociétés (Motion adoptée): 550 Pour, 3 Contre, 19 Abstention, 226 N'a pas voté (798 Les membres). Pascal Arimont: Pour.
Extension de la directive [XXXX] aux ressortissants de pays tiers résidant légalement dans un État membre (Motion adoptée): 607 Pour, 8 Contre, 17 Abstention, 195 N'a pas voté (827 Les membres). Pascal Arimont: Pour.
Création de la carte européenne du handicap et de la carte européenne de stationnement pour les personnes handicapées (Motion adoptée): 613 Pour, 7 Contre, 11 Abstention, 196 N'a pas voté (827 Les membres). Pascal Arimont: Pour.
Mesures de coordination et de coopération destinées à faciliter la protection consulaire des citoyens de l’Union non représentés dans des pays tiers (Motion adoptée): 521 Pour, 89 Contre, 17 Abstention, 198 N'a pas voté (825 Les membres). Pascal Arimont: Pour.
Services de paiement dans le marché intérieur et modification du règlement (UE) no 1093/2010 (Motion adoptée): 511 Pour, 22 Contre, 75 Abstention, 210 N'a pas voté (818 Les membres). Pascal Arimont: Pour.
Fixation des règles de procédure supplémentaires relatives à l’application du règlement (UE) 2016/679 (Motion adoptée): 329 Pour, 213 Contre, 79 Abstention, 205 N'a pas voté (826 Les membres). Pascal Arimont: Contre.
Délai de traitement des demandes d’accès du public aux documents par la Commission européenne (Motion adoptée): 535 Pour, 1 Contre, 1 Abstention, 249 N'a pas voté (786 Les membres). Pascal Arimont: Pour.
Modification de la directive 2007/2/CE en ce qui concerne certaines exigences en matière de communication d’informations relatives aux infrastructures d’information géographique (Motion adoptée): 550 Pour, 1 Contre, 2 Abstention, 245 N'a pas voté (798 Les membres). Pascal Arimont: Pour.
Modification du règlement (UE) 2019/1009 en ce qui concerne l’étiquetage numérique des fertilisants UE (Motion adoptée): 596 Pour, 7 Contre, 5 Abstention, 217 N'a pas voté (825 Les membres). Pascal Arimont: Pour.
Maladies non transmissibles (Motion adoptée): 578 Pour, 39 Contre, 15 Abstention, 195 N'a pas voté (827 Les membres). Pascal Arimont: Pour.
La protection des journalistes dans le monde et la politique de l'Union européenne dans ce domaine (Motion adoptée): 583 Pour, 7 Contre, 48 Abstention, 192 N'a pas voté (830 Les membres). Pascal Arimont: Pour.
Administration en ligne: accélérer la transition numérique des services publics qui étayent le fonctionnement du marché intérieur (Motion adoptée): 557 Pour, 50 Contre, 36 Abstention, 191 N'a pas voté (834 Les membres). Pascal Arimont: Pour.