Modification de la directive (UE) 2020/262 en ce qui concerne le régime général des droits d’accise applicable aux tabacs et produits connexes
(Motion adoptée):
325 Pour,
304 Contre,
29 Abstention,
82 N'a pas voté
(740 Les membres).
Witold Pahl: N'a pas voté.
17juin
2026
17. juin 2026·A10-0160/2026
Modification de la directive (UE) 2020/262 en ce qui concerne le régime général des droits d’accise applicable aux tabacs et produits connexes
Recommandation relative aux environnements sans fumée et sans aérosols
(Motion rejetée):
152 Pour,
378 Contre,
26 Abstention,
179 N'a pas voté
(735 Les membres).
Witold Pahl: N'a pas voté.
28nov.
2024
28. nov. 2024·RC-B10-0173/2024
Recommandation relative aux environnements sans fumée et sans aérosols
