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Votes nominaux · Parlement UE

Votes du Parlement européen

Prochaine séance plénière: 14 septembre 2026 (dans 8 jours)
Motion adoptée

Modification de la directive (UE) 2020/262 en ce qui concerne le régime général des droits d’accise applicable aux tabacs et produits connexes (Motion adoptée): 325 Pour, 304 Contre, 29 Abstention, 82 N'a pas voté (740 Les membres). : N'a pas voté.

17 juin
2026
17. juin 2026 · A10-0160/2026
Modification de la directive (UE) 2020/262 en ce qui concerne le régime général des droits d’accise applicable aux tabacs et produits connexes
A10-0160/2026
Mon vote N'a pas voté
Pour
325
Motion rejetée

Structure et taux des accises applicables aux tabacs manufacturés et aux produits connexes du tabac (refonte) (Motion rejetée): 181 Pour, 439 Contre, 38 Abstention, 82 N'a pas voté (740 Les membres). : N'a pas voté.

17 juin
2026
17. juin 2026 · A10-0161/2026
Structure et taux des accises applicables aux tabacs manufacturés et aux produits connexes du tabac (refonte)
A10-0161/2026
Mon vote N'a pas voté
Contre
439
Motion rejetée

Recommandation relative aux environnements sans fumée et sans aérosols (Motion rejetée): 152 Pour, 378 Contre, 26 Abstention, 179 N'a pas voté (735 Les membres). : N'a pas voté.

28 nov.
2024
28. nov. 2024 · RC-B10-0173/2024
Recommandation relative aux environnements sans fumée et sans aérosols
RC-B10-0173/2024
Mon vote N'a pas voté
Contre
378
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