Comment Henk a voté.

Conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur le transfert de données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière (Motion adoptée): 549 Pour, 75 Contre, 30 Abstention, 70 N'a pas voté (724 Les membres). Henk Jan Ormel: N'a pas voté.

Habiliter l’Autriche à modifier son accord bilatéral existant de transport routier avec la Suisse en vue d’autoriser les transports de cabotage lors de la prestation de services de transport international routier de voyageurs par autocars et autobus dans les régions frontalières entre les deux pays (Motion adoptée): 654 Pour, 4 Contre, 1 Abstention, 82 N'a pas voté (741 Les membres). Henk Jan Ormel: N'a pas voté.

Accord de coopération UE-Suisse concernant les programmes européens de navigation par satellite (Motion adoptée): 627 Pour, 4 Contre, 33 Abstention, 71 N'a pas voté (735 Les membres). Henk Jan Ormel: N'a pas voté.

Accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse définissant des règles complémentaires relatives à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières (Motion adoptée): 503 Pour, 34 Contre, 73 Abstention, 209 N'a pas voté (819 Les membres). Henk Jan Ormel: Pour.