Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur à la décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87705, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D114998) (Motion adoptée): 466 Pour, 175 Contre, 16 Abstention, 84 N'a pas voté (741 Les membres). Laurence Sailliet: N'a pas voté.

Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2019/807 de la Commission afin d’introduire une trajectoire visant à réduire progressivement la contribution aux objectifs en matière d’énergies renouvelables des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols (Motion adoptée): 388 Pour, 248 Contre, 24 Abstention, 81 N'a pas voté (741 Les membres). Laurence Sailliet: N'a pas voté.

Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur concernant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 94637, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (Motion adoptée): 412 Pour, 145 Contre, 11 Abstention, 169 N'a pas voté (737 Les membres). Laurence Sailliet: N'a pas voté.

Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur au projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87708, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (Motion adoptée): 453 Pour, 179 Contre, 14 Abstention, 89 N'a pas voté (735 Les membres). Laurence Sailliet: N'a pas voté.

Objection formulée conformément à l'article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur au projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87705 × MON 87708 × MON 89788, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (Motion adoptée): 373 Pour, 150 Contre, 10 Abstention, 202 N'a pas voté (735 Les membres). Laurence Sailliet: N'a pas voté.

Mise à disposition sur le marché de l'Union et exportations de l'Union de certaines matières premières et de produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogation du règlement (UE) nº 995/2010 (Motion adoptée): 552 Pour, 44 Contre, 43 Abstention, 191 N'a pas voté (830 Les membres). Laurence Sailliet: N'a pas voté.

Objection formulée conformément à l'article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié A5547-127 (ACS-GMØØ6-4), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci (Motion adoptée): 425 Pour, 182 Contre, 20 Abstention, 199 N'a pas voté (826 Les membres). Laurence Sailliet: N'a pas voté.

Mise à disposition sur le marché de l'Union et exportations de l'Union de certaines matières premières et de produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogation du règlement (UE) nº 995/2010 (Motion adoptée): 453 Pour, 57 Contre, 123 Abstention, 191 N'a pas voté (824 Les membres). Laurence Sailliet: N'a pas voté.