Comment Witold a voté.

Dessins ou modèles de l’Union européenne (codification) (Motion adoptée): 613 Pour, 5 Contre, 29 Abstention, 88 N'a pas voté (735 Les membres). Witold Pahl: N'a pas voté.

Modification du règlement (CE) nº 6/2002 du Conseil sur les dessins ou modèles communautaires et abrogation du règlement (CE) nº 2246/2002 de la Commission (Motion adoptée): 447 Pour, 14 Contre, 66 Abstention, 252 N'a pas voté (779 Les membres). Witold Pahl: Pour.

Brevets essentiels liés à une norme et modifiant le règlement (UE) 2017/1001 (Motion adoptée): 454 Pour, 83 Contre, 78 Abstention, 211 N'a pas voté (826 Les membres). Witold Pahl: Abstention.

Certificat complémentaire de protection unitaire, et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, le règlement (CE) nº 1901/2006 ainsi que le règlement (UE) nº 608/2013 (Motion adoptée): 518 Pour, 29 Contre, 70 Abstention, 212 N'a pas voté (829 Les membres). Witold Pahl: Pour.