Votes nominaux · Parlement européen
Comment Pierre-Romain a voté.
Prochaine séance plénière:
14 septembre 2026
(dans 27 jours)
Motion adoptée
10
févr.
2026
10. févr. 2026
A10-0013/2026
Dessins ou modèles de l’Union européenne (codification)
Mon vote
Pour
Pour
613
Motion adoptée
14
mars
2024
14. mars 2024
A9-0315/2023
Modification du règlement (CE) nº 6/2002 du Conseil sur les dessins ou modèles communautaires et abrogation du règlement (CE) nº 2246/2002 de la Commission
Mon vote
N'a pas voté
Pour
447
Motion adoptée
28
févr.
2024
28. févr. 2024
A9-0016/2024
Brevets essentiels liés à une norme et modifiant le règlement (UE) 2017/1001
Mon vote
N'a pas voté
Pour
454
Motion adoptée
28
févr.
2024
28. févr. 2024
A9-0019/2024
Certificat complémentaire de protection unitaire, et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, le règlement (CE) nº 1901/2006 ainsi que le règlement (UE) nº 608/2013
Mon vote
N'a pas voté
Pour
518
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