Veiller à un enregistrement et une utilisation plus rapides des agents de lutte biologique (Motion adoptée): 590 Pour, 28 Contre, 32 Abstention, 85 N'a pas voté (735 Les membres). Laurence Sailliet: N'a pas voté.

Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyproconazole et de spirodiclofène présents dans ou sur certains produits (Motion adoptée): 522 Pour, 127 Contre, 28 Abstention, 58 N'a pas voté (735 Les membres). Laurence Sailliet: N'a pas voté.

Règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bénomyl, de carbendazime et de thiophanate-méthyl présents dans ou sur certains produits (Motion adoptée): 516 Pour, 129 Contre, 27 Abstention, 63 N'a pas voté (735 Les membres). Laurence Sailliet: N'a pas voté.

Certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques (refonte) (Motion adoptée): 523 Pour, 26 Contre, 69 Abstention, 211 N'a pas voté (829 Les membres). Laurence Sailliet: Pour.

Certificat complémentaire de protection unitaire pour les produits phytopharmaceutiques (Motion adoptée): 516 Pour, 26 Contre, 74 Abstention, 212 N'a pas voté (828 Les membres). Laurence Sailliet: Pour.

Objection conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3, concernant la prolongation de la période d’approbation de la hydroxy-8-quinoléine (Motion adoptée): 349 Pour, 275 Contre, 14 Abstention, 196 N'a pas voté (834 Les membres). Laurence Sailliet: N'a pas voté.