Dispositions nécessaires à la mise en œuvre du protocole nº 37, annexé au traité instituant la Communauté européenne, relatif aux conséquences financières de l’expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l’acier

Conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook (2025-2032)

Conclusion, au nom de l'Union, du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe et la Communauté européenne (2025-2029)

Approbation par l’Union de l’amendement de l’article 36 de l’Accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table

Modification du protocole à l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers pour améliorer le respect des obligations fiscales au niveau international

Protocole de modification de l'accord entre l'Union européenne et la Principauté de Liechtenstein sur l'échange automatique d'informations relatives aux comptes financiers en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales au niveau international

Protocole de modification de l'accord entre l'Union européenne et la République de Saint-Marin sur l'échange automatique d'informations relatives aux comptes financiers en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales au niveau international

Protocole de modification de l'accord entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco sur l'échange d'informations relatives aux comptes financiers en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale, en conformité avec la norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers établie par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

Protocole de modification de l'accord entre l'Union européenne et la Principauté d'Andorre sur l'échange automatique d'informations relatives aux comptes financiers en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales au niveau international

Protocole de mise en œuvre (2025-2029) de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République de Côte d’Ivoire et la Communauté européenne

Protocole de mise en œuvre (2025-2030) de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche durable entre l'Union européenne, d'une part, et le gouvernement du Groenland et le gouvernement du Danemark, d'autre part

Protocole de mise en œuvre (2025-2030) de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche durable entre l'Union européenne, d'une part, et le gouvernement du Groenland et le gouvernement du Danemark, d'autre part

Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Turquie

Protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau (2024-2029)

Protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau (2024-2029)

Accord entre l'Union européenne, l'Islande, la Principauté de Liechtenstein et le Royaume de Norvège concernant un mécanisme financier de l'EEE pour la période allant de mai 2021 à avril 2028, accord entre le Royaume de Norvège et l'Union européenne concernant un mécanisme financier norvégien pour la période allant de mai 2021 à avril 2028, protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège et protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Islande

Protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part, concernant un accord-cadre entre l’Union européenne et la République arabe d’Égypte relatif aux principes généraux de la participation de la République arabe d’Égypte aux programmes de l’Union