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Votes nominaux · Parlement UE
Comment Emmanuel a voté.
Prochaine séance plénière: 14 septembre 2026 (dans 27 jours)
Emmanuel Maurel
France FRA
Discours 49
Mandat 2024–2029
Mode de scrutin –
– – – –
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Votes nominaux · Parlement européen

Comment Emmanuel a voté.

Prochaine séance plénière: 14 septembre 2026 (dans 27 jours)
Pour Contre Abstention N'a pas voté Réinitialiser
Motion adoptée
23
juin
2022
23. juin 2022 · A9-0177/2022
Annexe à la proposition de décision du Conseil relative à l’adhésion de l’Union européenne à la convention sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale
A9-0177/2022
droit commercial convention internationale propriété immobilière +7
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