Modification des règlements (CE) nº 1272/2008, (CE) 1223/2009 et (UE) 2019/1009 en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et procédures applicables aux produits chimiques
(Motion adoptée):
540 Pour,
60 Contre,
45 Abstention,
92 N'a pas voté
(737 Les membres).
Liudas Mažylis: Pour.
29avr.
2026
29. avr. 2026·A10-0104/2026
Modification des règlements (CE) nº 1272/2008, (CE) 1223/2009 et (UE) 2019/1009 en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et procédures applicables aux produits chimiques
Modification des règlements (CE) nº 1272/2008, (CE) 1223/2009 et (UE) 2019/1009 en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et procédures applicables aux produits chimiques
(Motion rejetée):
99 Pour,
539 Contre,
6 Abstention,
93 N'a pas voté
(737 Les membres).
Liudas Mažylis: Contre.
29avr.
2026
29. avr. 2026·A10-0104/2026
Modification des règlements (CE) nº 1272/2008, (CE) 1223/2009 et (UE) 2019/1009 en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et procédures applicables aux produits chimiques