Comment Bart Groothuis a voté.
Définition des règles de participation du Royaume de Norvège à la composante Govsatcom du programme spatial de l’Union et au programme de l’Union pour une connectivité sécurisée (Motion adoptée): 612 Pour, 8 Contre, 16 Abstention, 81 N'a pas voté (717 Les membres). Bart Groothuis: Pour.
Définition des règles de participation de l'Islande à la composante Govsatcom du programme spatial de l’Union et au programme de l’Union pour une connectivité sécurisée (Motion adoptée): 631 Pour, 7 Contre, 15 Abstention, 64 N'a pas voté (717 Les membres). Bart Groothuis: Pour.
Modification de la directive (UE) 2015/2302 pour renforcer la protection des voyageurs, et simplifier et clarifier certains aspects de la directive (Motion adoptée): 537 Pour, 2 Contre, 24 Abstention, 172 N'a pas voté (735 Les membres). Bart Groothuis: Pour.
Instauration des exigences harmonisées dans le marché intérieur en matière de transparence de la représentation d’intérêts effectuée pour le compte de pays tiers et modification de la directive (UE) 2019/1937 (Motion adoptée): 392 Pour, 88 Contre, 133 Abstention, 122 N'a pas voté (735 Les membres). Bart Groothuis: Pour.
Impact de l'intelligence artificielle sur le secteur financier (Motion adoptée): 426 Pour, 182 Contre, 39 Abstention, 88 N'a pas voté (735 Les membres). Bart Groothuis: Pour.
Modification de la directive (UE) 2015/2302 pour renforcer la protection des voyageurs, et simplifier et clarifier certains aspects de la directive (Motion adoptée): 535 Pour, 36 Contre, 47 Abstention, 117 N'a pas voté (735 Les membres). Bart Groothuis: Pour.
Modification de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles en matière de TVA à l'ère du numérique (Motion adoptée): 589 Pour, 42 Contre, 10 Abstention, 94 N'a pas voté (735 Les membres). Bart Groothuis: Pour.
Modification du règlement (UE) 2019/881 en ce qui concerne les services de sécurité gérés (Motion adoptée): 530 Pour, 5 Contre, 53 Abstention, 217 N'a pas voté (805 Les membres). Bart Groothuis: Pour.
Services de paiement dans le marché intérieur et modification du règlement (UE) no 1093/2010 (Motion adoptée): 511 Pour, 22 Contre, 75 Abstention, 210 N'a pas voté (818 Les membres). Bart Groothuis: Pour.
Services de paiement et services de monnaie électronique dans le marché intérieur, modifiant la directive 98/26/CE et abrogeant les directives 2015/2366/UE et 2009/11/CE (Motion adoptée): 484 Pour, 8 Contre, 118 Abstention, 206 N'a pas voté (816 Les membres). Bart Groothuis: Pour.
Abrogation du règlement (UE) nº 524/2013 et modification des règlements (UE) 2017/2394 et (UE) 2018/1724 en ce qui concerne la suppression de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (Motion adoptée): 618 Pour, 3 Contre, 1 Abstention, 209 N'a pas voté (831 Les membres). Bart Groothuis: Pour.
Modification de la directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation ainsi que des directives (UE) 2015/2302, (UE) 2019/2161 et (UE) 2020/1828 (Motion adoptée): 605 Pour, 7 Contre, 13 Abstention, 207 N'a pas voté (832 Les membres). Bart Groothuis: Pour.
Mise en place d'un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modification de la directive 2010/13/UE (Motion adoptée): 464 Pour, 92 Contre, 65 Abstention, 209 N'a pas voté (830 Les membres). Bart Groothuis: Pour.
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la collecte et le partage des données relatives aux services de location de logements à court terme et modifiant le règlement (UE) 2018/1724 (Motion adoptée): 493 Pour, 14 Contre, 33 Abstention, 248 N'a pas voté (788 Les membres). Bart Groothuis: Pour.
Modification des règlements (UE) nº 260/2012 et (UE) 2021/1230 en ce qui concerne les virements instantanés en euros (Motion adoptée): 599 Pour, 7 Contre, 35 Abstention, 196 N'a pas voté (837 Les membres). Bart Groothuis: Pour.
Modification de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles en matière de TVA à l'ère du numérique (Motion adoptée): 570 Pour, 17 Contre, 52 Abstention, 199 N'a pas voté (838 Les membres). Bart Groothuis: Pour.
Mise en place d'un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modification de la directive 2010/13/UE (Motion adoptée): 448 Pour, 102 Contre, 75 Abstention, 202 N'a pas voté (827 Les membres). Bart Groothuis: Pour.
Informations accompagnant les transferts de fonds et certains crypto-actifs (refonte) (Motion adoptée): 529 Pour, 29 Contre, 14 Abstention, 230 N'a pas voté (802 Les membres). Bart Groothuis: Pour.