Modification du règlement (CE) nº 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées minimales des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires dans le secteur du transport occasionnel de voyageurs
(Motion adoptée):
482 Pour,
120 Contre,
20 Abstention,
209 N'a pas voté
(831 Les membres).
Bart Groothuis: Pour.
13mars
2024
13. mars 2024·A9-0370/2023
Modification du règlement (CE) nº 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées minimales des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires dans le secteur du transport occasionnel de voyageurs
Modification du règlement (CE) nº 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées minimales des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires dans le secteur du transport occasionnel de voyageurs
(Motion adoptée):
477 Pour,
101 Contre,
41 Abstention,
201 N'a pas voté
(820 Les membres).
Bart Groothuis: Pour.
12déc.
2023
12. déc. 2023·A9-0370/2023
Modification du règlement (CE) nº 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées minimales des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires dans le secteur du transport occasionnel de voyageurs
Qualification initiale et formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs (texte codifié)
(Motion adoptée):
631 Pour,
1 Contre,
3 Abstention,
198 N'a pas voté
(833 Les membres).
Bart Groothuis: Pour.
22nov.
2022
22. nov. 2022·A9-0267/2022
Qualification initiale et formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs (texte codifié)
