Modification du règlement (CE) n° 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, ainsi que du règlement (CE) n° 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en ce qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagages

Stratégie de l’UE en faveur des droits des personnes handicapées après 2024

Délibérations de la commission des pétitions en 2023

Extension de la directive [XXXX] aux ressortissants de pays tiers résidant légalement dans un État membre

Création de la carte européenne du handicap et de la carte européenne de stationnement pour les personnes handicapées

Fixation des modalités de l’exercice du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants (refonte)